prévenu

prévenu, ue [ prev(ə)ny ] adj. et n.

• 1611; p. p. de prévenir

1 ♦ Qui a de la prévention, des préventions (en faveur de ou contre qqn, qqch.). « Tout prévenu que j'étais en ta faveur » (Lesage). « On ne pouvait guère choisir de gens plus prévenus contre les jansénistes » (Racine).

2 ♦ Dr. Qui répond d'un délit. Être prévenu d'un délit.

3 ♦ N. (1604) Personne traduite devant un tribunal correctionnel pour répondre d'un délit. Citer un prévenu devant le tribunal. Mandat de dépôt décerné contre un prévenu. Prévenus et suspects.

● prévenu, prévenue nom Personne poursuivie devant le tribunal correctionnel ou devant le tribunal de police pour une infraction et qui n'a pas encore été jugée. ● prévenu, prévenue (difficultés) nom Sens Ces mots, souvent employés l'un pour l'autre dans la langue courante, ont dans la langue juridique des sens précis et distincts. 1. Accusé = personne qui a fait l'objet d'un arrêt de mise en accusation la renvoyant devant une cour d'assises. 2. Prévenu = personne traduite devant un tribunal de police ou un tribunal correctionnel pour répondre d'une infraction ou d'un délit. 3. Inculpé = personne mise en cause dans une procédure d'instruction concernant un délit ou un crime. Recommandation Inculpé est aujourd'hui remplacé dans la langue du droit par l'expression mis en examen, qui souligne la présomption d'innocence dont bénéficie toute personne concernée par l'action de la justice.

prévenu, ue

n. DR Personne qui comparaît devant un tribunal pour répondre d'un délit.

⇒PRÉVENU, -UE, part. passé, adj. et subst.

I.— Part. passé de prévenir.

II.— Adj. et subst.

A.— Adj. Disposé mentalement (pour ou contre quelqu'un ou quelque chose); qui a un préjugé favorable ou défavorable à l'égard de quelqu'un, quelque chose. Je suis toujours prévenu contre Béranger, avec ses amours dans les greniers, et son idéalisation du médiocre (FLAUB., Corresp., 1847, p. 67). Je substituai à mes juges ordinaires, tous prévenus en ma faveur, un tribunal rechigné, prêt à me condamner sans m'entendre (SARTRE, Mots, 1964, p. 106).

— Absol., souvent péj. Disposé contre quelqu'un ou quelque chose. Anton. impartial. Un écrivain aussi peu prévenu en ce domaine [du jeu] que Jean Giraudoux (Jeux et sports, 1967, p. 5) :

• ... parmi les productions exotiques, (...) celle contre laquelle une médecine minutieuse, ignorante ou prévenue s'est élevée avec le plus de fureur et avec le moins de fondement, c'est le café.

CABANIS, Rapp. phys. et mor., t. 2, 1808, p. 89.

B.— Adj. et subst., DROIT

1. Adj. Qui est appelé à répondre d'une infraction pénale devant la justice et particulièrement devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police. Des millions de criminels non prévenus, au sens où la police use de ce mot, se déchargent des culpabilités trop évidentes, qu'endossent les imbéciles des prisons et des bagnes (ARNOUX, Crimes innoc., 1952, p. 166). Tout individu arrêté ou incarcéré à raison d'une infraction à la loi pénale, et qui se trouve détenu soit dans les locaux de police, soit dans une maison d'arrêt, mais n'a pas encore été jugé, est qualifié de prévenu (Rev. pénitentiaire de dr. pénal, mars 1956, p. 154).

2. Subst. Individu appelé à répondre d'une infraction pénale devant la justice, en attente d'un jugement définitif. Vraiment, à les voir ainsi l'un en face de l'autre (...) jamais on n'aurait dit une enfant devant son grand'père, mais bien une prévenue devant son juge d'instruction (A. DAUDET, Fromont jeune, 1874, p. 300). Vous n'êtes ici que comme témoin; mais si vous essayez d'égarer l'instruction, vous pourriez bien y revenir en prévenu (A. DAUDET, Nabab, 1877, p. 204).

Prononc. et Orth. :[], [-], v. prévenance. Ac. 1694 : prevenu, -üe; 1718 : pre-, -ue; dep. 1740 : pré-, -ue. Étymol. et Hist. A. Subst. 1585 dr. « accusé » (NOËL DU FAIL, Contes et Discours d'Eutrapel ds Œuvres, éd. J. Assézat, t. 1, p. 254). B. Adj. 1. 1611 dr. « qui est considéré comme coupable » (COTGR.); 2. 1662 « qui est d'avance bien ou mal disposé à l'égard de quelqu'un ou de quelque chose » (MOLIÈRE, Ecole des Femmes, V, 7 ds Œuvres, éd. E. Despois, t. 3, p. 272 : Votre fils à cet hymen résiste, Et son cœur prévenu n'y voit rien que de triste). Part. passé de prévenir. Fréq. abs. littér. :1 653. Fréq. rel. littér. :XIX^e s. : a) 2 556, b) 2 032; XX^e s. : a) 2 438, b) 2 293. Bbg. RAYMONDIS (L.M.), LE GUERN (M.). Le Lang. de la justice pénale. Paris, 1976, pp. 135-137.

Encyclopédie Universelle. 2012.